Suite à une décision du Conseil d’administration d’établir un code d’étique pour les membres du Conseil d’administration de l’Association du patrimoine d’Aylmer,  ci-après l’Association, lors de sa réunion du …, le Conseil d’administration a adopté le règlement énoncé ci-après, dénommé « Code d’éthique » des membres du Conseil (Code d’éthique ou le Code) qu’eux-mêmes doivent observer dans l’exercice de leurs fonctions .

 

L’adoption du présent Code d’éthique n’affaiblit pas la validité de tout acte qui, par ailleurs, est conforme aux dispositions des Statuts de l’Association, et des règlements et résolutions du Conseil d’administration.